Wuhan : un tribunal accorde le droit d'auteur pour une image IA, Washington dit non

L'affaire de Wuhan sert de référence en droit chinois. Wang, créateur de contenu IA, a publié le 17 mai 2024 sur Xiaohongshu une image générée par une application d'IA. Le post a obtenu 35 000 likes, plus de 6 000 enregistrements et 660 commentaires. Un mois plus tard, il a repéré la même image dans une publicité pour un stage de peinture IA, diffusée par une société de Wuhan sur Douyin. L'entreprise utilisait l'image sans autorisation pour promouvoir ses formations. Wang a enregistré ses droits le 26 mai et a assigné la société en justice.

Contrôle et prévisibilité

Le tribunal de la zone de développement des nouvelles technologies de Donghu, à Wuhan, a estimé que l'image générée par AIGC ne diffère pas d'une photographie ou d'un tableau. Elle relève de l'art et possède une forme d'expression concrète, ce qui la place sous la protection du droit d'auteur. La distinction était centrale : la loi protège l'expression créative, pas l'idée. Le tribunal a noté que Wang avait conçu la composition, rédigé et modifié les prompts, et ajusté progressivement les paramètres. Il conservait ainsi « un certain degré de contrôle et de prévisibilité » sur le résultat. Le processus reflétait sa conception, sa technique et ses choix esthétiques, soit l'expression individuelle de l'auteur. L'image a été reconnue comme le fruit de son travail intellectuel. Wang est l'auteur et le titulaire des droits. La société, qui a exploité l'image commercialement sans permission, a violé le droit de diffusion sur internet. Le tribunal a accordé 4 000 yuans de dommages et intérêts et le remboursement des frais justifiés. Aucune des parties n'a fait appel. La société défenderesse a exécuté le jugement de son plein gré. C'était la première affaire de ce type à Wuhan.

Washington : l'humain comme condition nécessaire

Les États-Unis ont pris une direction opposée. Le 2 mars 2026, la Cour suprême a refusé d'examiner le recours de Stephen Thaler, informaticien, contre le refus d'enregistrement des droits d'auteur pour une œuvre d'art visuel créée par son système DABUS. L'image, intitulée « A Recent Entrance to Paradise », montre des voies ferrées menant à une entrée entourée de végétation verte et violette. Thaler avait déposé sa demande en 2018. Le Bureau américain du droit d'auteur l'a rejetée en 2022, jugeant qu'une œuvre créative doit avoir un « auteur humain ». Un juge fédéral a qualifié l'auteur humain de « pierre angulaire » de la protection en 2023. La cour d'appel de la capitale a confirmé cette position en 2025. Les avocats de Thaler soutenaient que l'affaire revêtait une « importance capitale » à l'ère de l'IA générative et que ce refus pèserait sur les déploiements dans l'industrie créative.

La différence d'argumentation est nette. Le Bureau a aussi refusé la protection aux auteurs d'images Midjourney, qui invoquaient une « cocréation avec l'IA ». Thaler affirmait que son système créait « seul ». C'est précisément pour cela qu'il a perdu. L'affaire de Wuhan montre que dans le modèle « l'humain contrôle, la machine exécute », la protection est possible. L'affaire américaine montre le prix de la thèse inverse.